Web Audit

Préambule
Le site Web-audit.fr est la propriété de la société SO WHAT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SO WHAT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Services
Web-Audit.fr fournit à ses clients des prestations en relation avec la réalisation d'audit de site web, comprenant :
- la réalisation par le client lui-même d'un audit en ligne d'un site web,
- la réalisation par SO WHAT d'un audit en ligne d'un site web
Les rapports d'audits sont générés automatiquement après que, respectivement l'utilisateur ou SO WHAT, ait répondu manuellement à un ensemble de questions concernant son site.

Commande
La commande d'un audit ne donne droit qu'à la réalisation d'un audit unique pour un site web unique. La validation du devis constitue la commande. Les services ainsi commandés sont exécutés sans autre confirmation par Web-Audit.fr. Leur paiement est considéré comme dû par le client.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Web-Audit.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. Web-Audit.fr se réserve le droit de refuser une commande, ou de demander des copies de pièces justificatives, si les informations saisies par le client semblent frauduleuses. Web-Audit.fr se réserve le droit de modifier la prestation choisit par le client si celle-ci ne répond pas aux critères mentionnés. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Livraison
Après confirmation de commande, Web-Audit.fr s'engage à fournir par voie électronique toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai présenté.
Si ce délai ne peut être respecté, l'acheteur est informé du délai supplémentaire par email ou téléphone et a la possibilité de conserver ou d'annuler sa commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Force Majeure
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit ou de causes extérieures telles que définies par la jurisprudence.

Protection des données personnelles
La société SO WHAT est responsable du traitement informatique des données à caractère personnel réalisé à partir du site Web-Audit.fr. Les informations collectées sont uniquement nécessaires à la bonne exécution du service.
Les informations recueillies par la société SO WHAT quant aux données personnelles sont confidentielles.
La société SO WHAT ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les clients.

Litiges
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux du ressort de la cour d'Appel de LYON et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.